30 juin 2007
6
30
/06
/juin
/2007
12:02
Je voudrais attirer votre attention sur deux points relatifs à l'urbanisme, débattus et votés lors du Conseil Municipal, mercredi dernier, qui s'est terminé vers 1h30 du matin...
- Délibération N°40 : 20 % de construction en plus pour le dévelopemment durable !
Transposition de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le gouvernement Villepin avait finalisé une démarche débutée en 2003, suivie d'un dialogue et d'un débat importants, visant à prendre les premières mesures concrètes en faveur du développement durable. Pour qu'elles trouvent leur prolongement au plan communal, il nous fallait voter leurs applications au conseil municipal. Voici donc la partie du texte de loi pris en compte : Chapitre VIII, Article L. 128-1/2. Il nous a ainsi été proposé de nous prononcer sur une proposition visant à libérer 20% de construction supplémentaire, hors Plan d'Occupation des Sols, sans aucune taxe (PLD), si le pétitionnaire insére un dispositif écologique (pompe à chaleur, énergie solaire, etc..) et respecte un niveau d'isolation pour la surface créée. Ces 20% visent à compenser le surcoût engendré par les exigences environnementales. Cette disposition est valable pour les édifices à construire et les bâtiments existants. Dans tout Colombes. Et dans le cas d'un demande d'extension (ajout d'un étage, par exemple), il suffira, avec le permis de construire, de fournir un "engagement" à réaliser ces deux exigences (isolation et production d'énergie renouvelable, les deux bénéficiant d'un crédit d'impôt pour les particuliers) avec l'attestation d'un installateur habilité, pour bénéficier de 20% de construction supplémentaire. Il s'agira donc de veiller à ce que cette disposition nouvelle respecte effectivement les autres réglementations d'urbanisme visant à protéger notre ville d'une densification exagérée et d'une modification des façades des quartiers repérés (rue Saint-Denis, par exemple).
- Délibération N°45 : 2 nouvelles Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat aux Vallées et au Plateau
Après la première opération dédiée au Centre-Ville clôturée en 2005, le principe de deux nouvelles OPAH a été voté. Elles concernent l'aide, par le conseil et la subvention, à la réhabilitation de logements dégradés. Deux périmètres ont été définis dans le quartier des Vallées et du Plateau (en orange sombre). La ville met ainsi en oeuvre des moyens inédits et mobilise les crédits départementaux, régionaux et nationaux pour créer un fonds destinés aux propriétaires et occupants des logements. Pour rénover leur habitat. N'hésitez pas à joindre Cécile Barthe, maire-adjoint à l'Habitat, en mairie, afin d'en connaître les modalités. Le début de l'OPAH est fixé au 1er janvier 2008. Pour 3 ans.
- Délibération N°40 : 20 % de construction en plus pour le dévelopemment durable !
Transposition de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le gouvernement Villepin avait finalisé une démarche débutée en 2003, suivie d'un dialogue et d'un débat importants, visant à prendre les premières mesures concrètes en faveur du développement durable. Pour qu'elles trouvent leur prolongement au plan communal, il nous fallait voter leurs applications au conseil municipal. Voici donc la partie du texte de loi pris en compte : Chapitre VIII, Article L. 128-1/2. Il nous a ainsi été proposé de nous prononcer sur une proposition visant à libérer 20% de construction supplémentaire, hors Plan d'Occupation des Sols, sans aucune taxe (PLD), si le pétitionnaire insére un dispositif écologique (pompe à chaleur, énergie solaire, etc..) et respecte un niveau d'isolation pour la surface créée. Ces 20% visent à compenser le surcoût engendré par les exigences environnementales. Cette disposition est valable pour les édifices à construire et les bâtiments existants. Dans tout Colombes. Et dans le cas d'un demande d'extension (ajout d'un étage, par exemple), il suffira, avec le permis de construire, de fournir un "engagement" à réaliser ces deux exigences (isolation et production d'énergie renouvelable, les deux bénéficiant d'un crédit d'impôt pour les particuliers) avec l'attestation d'un installateur habilité, pour bénéficier de 20% de construction supplémentaire. Il s'agira donc de veiller à ce que cette disposition nouvelle respecte effectivement les autres réglementations d'urbanisme visant à protéger notre ville d'une densification exagérée et d'une modification des façades des quartiers repérés (rue Saint-Denis, par exemple).
- Délibération N°45 : 2 nouvelles Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat aux Vallées et au Plateau
Après la première opération dédiée au Centre-Ville clôturée en 2005, le principe de deux nouvelles OPAH a été voté. Elles concernent l'aide, par le conseil et la subvention, à la réhabilitation de logements dégradés. Deux périmètres ont été définis dans le quartier des Vallées et du Plateau (en orange sombre). La ville met ainsi en oeuvre des moyens inédits et mobilise les crédits départementaux, régionaux et nationaux pour créer un fonds destinés aux propriétaires et occupants des logements. Pour rénover leur habitat. N'hésitez pas à joindre Cécile Barthe, maire-adjoint à l'Habitat, en mairie, afin d'en connaître les modalités. Le début de l'OPAH est fixé au 1er janvier 2008. Pour 3 ans. Partager cet article
